1) Objet
SmartCities permet de consulter et publier des contenus locaux (signalements, photos, messages) et d’afficher une carte.
2) Propriété des contenus et licence UGC
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. Vous concédez à SmartCities une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans l’app et ses services techniques, pendant la durée nécessaire au service et aux obligations légales.
3) Contenus interdits
- Atteinte aux droits d’auteur, marques, droits à l’image et à la vie privée.
- Diffamation, incitation à la haine, contenus illicites, pornographie, exploitation de mineurs.
- Spam, fraude, malware, coordonnées privées sans consentement.
4) Signalement et retrait
Pour signaler une atteinte à des droits ou un contenu illicite, écrivez à smartcities@ylapps.com avec : URL/ID, description, preuves (si applicable) et vos coordonnées.
Nous pouvons retirer ou restreindre l’accès aux contenus litigieux. L’app propose également des outils de signalement et de blocage.
5) Contenus et services tiers
L’app peut afficher des contenus tiers (ex : cartes). Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires et sont soumis à leurs licences.
- Apple Maps : attribution gérée par iOS.
- Google Maps : mentions exigées par Google si utilisé.
- Mapbox / OpenStreetMap : “© OpenStreetMap contributors”, “© Mapbox” si utilisés.
6) Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour convenance. SmartCities ne contrôle pas ces contenus.
7) Suspension
Tout manquement peut entraîner suppression de contenus, limitation d’accès ou suspension de compte.
8) Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en ligne fait foi.